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Lettre de M Burke au traducteur de son discours sur la situation actuelle de la France Contenant son opinion sur la permanence de l´Assemblée nationale sur son décret sur la religion
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Lettre de M Burke au traducteur de son discours sur la situation actuelle de la France Contenant son opinion sur la permanence de l´Assemblée nationale sur son décret sur la religion : la sélection |
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Compte rendu par une partie des membres de l´Assemblée nationale, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet, & sur le projet de décret proposé par le Comité des rapports, & adopté par l´Assemblée nationale dans la séance du 2 o
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la municipalité de Corbigny s´est permise contre un décret de l´Assemblée [.] sanctionnées par le Roi, seront responsables de tous événemens. Décret d
Lettres patentes du roi, sur un décret de l´Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790.
Décret de l´Assemblée nationale, concernant la constitution des Assemblées représentatives & des Assemblées administratives.
Décret de l´Assemblée nationale, des 14 & 15 septembre 1790, sur la discipline militaire, précédé du Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité militaire, par M. de Bouthillier, député du département de Cher, membre de ce comité.
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale du 12 octobre 1790, portant établissement près l´Assemblée Nationale d´un seul bureau de contre-seing des lettres et pacquets, et concernant les franchises et contre-seing des corps admin
Rapport et projet de décret, présentés à l´Assemblée nationale, par M. Ramel, membre du Comité de liquidation, sur les Hollandois réfugiés en France. Le [.] Juillet 1792, l´an quatrième de la Liberté.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale, au nom de toutes les troupes de ligne de France, dans la séance du 13 juillet soir.
Appel, de l´Assemblée nationale actuelle, à la prochaine législature.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale par M. Siau, médecin, député de la garde nationale de Perpignan.
Lettre de M. Necker, du 24 juin 1789; et discours faits à l´Assemblée Nationale le 25 juin 1789. Avec la liste de ceux de MM. de la noblesse qui s´y sont présentés.
Décret de l´Assemblée nationale, pour l´organisation des commissaires des guerres. Du 20 septembre 1791.
Décret de l´Assemblée nationale, concernant le code pénal militaire. Du 30 septembre 1791.
Compte rendu par une partie des membres de l´Assemblée nationale, sur un décret du 28 mars 1791.
Situation actuelle de la France.
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790.
Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l´Assemblée Nationale. Versailles, le 11 septembre 1789. Sur la copie de l´Imprimerie nationale.
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, concernant le droit de faire la paix et la guerre. Du 27 mai 1790.
Opinion d´ A. F. Pison du Galland, membre de l´Assemblée nationale, sur l´organisation politique du royaume. Séance du 10 novembre 1789.
Décret sur la conspiration de Lyon; Précédé du rapport fait à l´Assemblée Nationale, au nom de son Comité de Recherches. Séance du 18 décembre au soir.
Proclamation du Roi, sur décrets de l´Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l´organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
Discours d´un membre de l´Assemblée nationale à ses co-députés.
Décret de l´Assemblée nationale, sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l´envoi, et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Du 2 novembre 1790.
Discours de M. Bailly à l´Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale, par M. le Lieutenant civil, à la séance du 26 mai 1790.
GOUVERNER C´EST CHOISIR DISCOURS D´INVESTITURE ET RéPONSES AUX INTERPELLATEURS ( ASSEMBLéE NATIONALE
Lettre de l´abbé Raynal à l´Assemblée nationale. Marseille ce 10 décembre.
Lettre de M. l´abbé Raynal. Lue à l´Assemblée nationale, le 31 mai.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom de son Comité de féodalité, le 28 octobre 1790, sur les droits seigneuriaux des princes d´Allemagne en Alsace ; par M. Merlin, député de Douai ; suivis du décret rendu en conséquence.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale, par M. Vergès, député de la commune de Perpignan, dans la séance du 26 juin 1790.
Décret de l´Assemblée nationale, sur les réclamations des lieutenans-colonels de l´Armée, précédé du rapport fait au nom du Comité militaire, le 15 février 1791, par Alexandre Beauharnois, député du département du Loir & du Cher, & secrétai
Proclamation du Roi, sur le décret de l´Assemblée Nationale, du 11 octobre 1790, portant que les apanagistes pourront faire couper & exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés & exploités dans l
Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature et les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement. Du 17 juin 1790.
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 30 mars 1790, portant que dans la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evêchés, & dans toutes les provinces où le Don gratuit a lieu, les collecteurs recevront pour comptant les quitta
Rapport du Comité de Constitution, contenant le résumé des cahiers relatifs à cet objet. Lu à l´Assemblée nationale, le 27 juillet, par M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre.
Proclamation du Roi, sur un décret de l´Assemblée Nationale, du 22 septembre 1790, concernant les déclarations & les inventaires qui doivent être faits à l´époque des vendanges, & le payement des droits d´aides, droits résevés, & tous autres dr
Lettre des commissaires envoyés à Brest par le roi, sur la demande de l´Assemblée nationale, pour rétablir l´ordre dans l´Escadre.
Discours de M. Thouret à l´Assemblée nationale, fait au nom du comité de Constitution, sur l´obligation du roi de résider dans le royaume. Séance du 28 mars 1791.
Discours [premier, second, troisième] de M. Thouret, membre du Comité de constitution, fait à l´Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume.
Lettre de M. l´abbé Hasard, directeur de l´Ecole-militaire de Nanterre, à l´Assemblée nationale. Séance du 14 septembre 1790.
Rapport sur la situation de la frontière et de l´armée du Nord, fait à la séance du dimanche 25 septembre 1791, par M. Boullé, membre de l´Assemblée nationale, & son commissaire dans les différens départemens de cette frontière.
Discours prononcé pr M. de Puységur, colonel du régiment de Strasbourg artillerie, à la barre de l´Assemblée nationale, dans la séance du jeudi 10 juin 1790.
Lettre de M. Boullé, membre de l´Assemblée nationale, & son commissaire dans les départemens de la frontière du Nord ; Lue à la séance du 7 septembre 1791.
Discours sur l´exposition des principes de la constitution civile du clergé, par les évêques députés à l´Assemblée nationale. Prononcé à la séance du soir, du 26 novembre 1790. Par M. Mirabeau l´aîné.
Lettre de M. le Cte Charles de Lameth, à M. le Chr. de B. adressée à l´Assemblée nationale ; par un citoyen actif de l´Anjou, à la suite d´un don patriotique.
Mémoire présenté, le 29 juillet 1790, à M. le président du Comité militaire de l´Assemblée nationale, par le corps des carabiniers, en réclamation des trente-deux deniers d´augmentation de solde, au lieu de vingt deniers accordés par le décret
Décret de la Convention nationale du 4e jour de germinal, an second de la République française. qui ordonne l´exécution du nouveau mode de comptabilité établi par le décret du 23 août 1793.
Lettre écrite à M. le président de l´Assemblée nationale, par M. Leveneur, maréchal-de-camp, et administrateur du département de l´Orne, le 25 décembre 1790.
Discours prononcé à l´Assemblée nationale par Foin l´Ainé, commandant du bataillon des jeunes patriotes du cul-de-sac Saint-Pierre. A la séance du samedi soir, 3 juillet 1790.
paix immediate au viet nam discours prononcé à l´assemblée nationale le 27 janvier 1950 par jeannette vermeersch (député de paris) suivi d´une déclaration de maurice thorez
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l´Assemblée nationale, du 9 octobre 1790, portant modération à moitié des droits sur le minéral de fer venant de l´Etranger. Données à Saint-Cloud, le 26 octobre 1790. Enregistrées le 22 novembre suivan
la mafia des sectes, du rapport de l´assemblée nationale, aux implications des multinationales ( religion croyance sectes )
Discours de M. de Mirabeau l´aîné, sur l´égalité des partages dans les successions en ligne directe, lu, une heure après sa mort, par M. Taleyrand-Périgord, ancien évêque d´Autun, à la séance de l´Assemblée nationale, du 2 avril 1791.
La maison de France et l´Assemblée Nationale Souvenirs 1871 -1873
Discours de M. Thouret à l´Assemblée nationale, fait au nom du Comité de Constitution, sur la question de savoir : si, dans le cas de la régence élective, l´élection du régent peut être déléguée au corps législatif. Séance du 24 mars 1791.
Adresse de l´Assemblée électorale du département de l´Eure à l´Assemblée nationale, à la séance du 3 juillet 1790.
Adresse de l´Assemblée administrative du département du Gard, à l´Assemblée nationale.
Opinion de M. Sillery et projet de décret, sur l´admission des aspirans dans le corps de la Marine militaire.
Pierre Mendès France et l´esprit républicain Actes des colloques de Tel - Aviv et de l´Assemblée nationale
Adresse des gardes nationales de France, lue par M. de La Fayette à l´Assemblée nationale, dans la séance du 13 juillet 1790.
Instruction de l´Assemblée nationale, sur les fonctions des Assemblées administratives.
Société nationale des Antiquaires de France. Discours de M. L. Serbat, président sortant.
Adresse de la commune et de la garde nationale de la ville d´Arras, à l´Assemblée nationale.
Rapport fait à l´Assemblée nationale, au nom du Comité, chargé de la rédaction d´articles additionnels au réglement pour la police intérieure de l´Assemblée. Par M. Bouteville, député de Peronne.
Adresse de la garde nationale Parisienne à l´Assemblée nationale.
Lettre de M. Burke , membre du Parlement d´Angleterre, aux François.
Opinion du marquis de Laqueuille, député de la noblesse de la sénéchaussée d´Auvergne, sur le décret proposé par le Comité de constitution, le lundi 19 avril 1790.
Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l´Hôtel-de-Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l´Assemblée des Représentans des Districts, & à l´Assemblée générale des élécteurs. Sur la copie de l´Imprimerie royale.
Adresse de la municipalité et de la garde nationale de Montpellier, lue et présentée à l´Assemblée nationale, par des députés extraordinaires, dans la séance du 13 juillet soir 1790.
Les lettres de Nicolas Pasquier, fils d´Estienne. Contenant divers discours des affaires arrivées en France, sous les règnes de Henry le Grand & Louis XIII. Avec la responce aux Recherches des recherches.
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